LES MENTIONS LÉGALES & CGV

Éditeur du site et propriétaire

Éditeur du site : ÉQUILIBRE MASSAGE
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Représentant légal : CHARLES COTTIN
Directeur de la publication : CHARLES COTTIN
Email : charles.cottin@hotmail.fr
Siège social : Equilibre Massage
Représenté par CHARLES COTTIN
129 allée du bois de Candie ,73000 CHAMBÉRY

Conception et réalisation

Hamethyst Communication agence de
création de sites internet en Savoie

Degraève Grégory
113 rue du pont neuf
73100 Grésy sur Aix
Tél : 06 59 50 40 22
Mail : contact@hamethyst-communication.com

Hébergement et Nom de domaine

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix

MENTIONS LÉGALES
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Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.equilibre-massage.com.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En utilisant le site http://www.equilibre-massage.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les conditions générales.
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans préavis. Toute utilisation du service après modification des conditions générales vaut acceptation du service par l’utilisateur.

1. Objectif des prestations :
Les prestations de Massages-Bien-Être ont pour unique intention et finalité le bien-être de la personne, les techniques pratiquées en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale.
Ces prestations ne sont en aucun cas prises en charge par la Sécurité Sociale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure ayant autorité parentale.

2. Contre-indications :
Le praticien en Massages-Bien-Être peut être amené à poser un certain nombre de questions au client avant le début de la prestation afin de mieux connaître son état de santé (à ne pas confondre avec un diagnostic). Le client est tenu de répondre à ces questions.
Le cas échéant le client peut donner l’autorisation au praticien de conserver ces informations pour des visites ultérieures.
Il est alors tenu de nous signifier pro-activement, et avant la prestation, tout changement dans son état de santé.
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation si l’état de santé du client ne le permet pas et si celui-ci n’est pas muni d’un certificat médical de son médecin traitant autorisant la pratique du Massages-Bien-Être pour lequel il a pris rendez vous.
Les personnes atteintes d’un cancer (ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) ainsi que les personnes immunodépressives doivent impérativement se munir de ce certificat médical lors de leur rendez vous sans quoi nous ne pourrons apporter aucune prestation.
Pour les femmes enceintes, seuls certains massages sont possibles et ce en fonction du nombre de mois de grossesse. Une femme allaitant doit le signifier au praticien avant le début de la prestation afin qu’aucune huile essentielle ne soit utilisée.

3. Annulation de réservation :
Toute prestation réservée, et non annulée au moins 48 heures à l’avance, est due.
Passé ce délai, ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de demander des arrhes de 50% lors de toute réservation.
Dans l’hypothèse où ÉQUILIBRE MASSAGE ne pourrait, de son propre fait, assurer une prestation celle ci sera programmée à une date ultérieure.

4. Bons cadeaux :
Les bons cadeaux, ÉQUILIBRE MASSAGE comportent tous une durée de validité inscrite sur le bon. Les bons cadeaux sont valables 6 mois non renouvelables et non remboursables. Les bons cadeaux sont réalisés uniquement au Cabinet ÉQUILIBRE MASSAGE.
Passé ce délai les bons cadeaux ne sont plus valables et ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de demander le règlement intégral de la prestation si elle est effectuée.
Le bon cadeau vaut titre de paiement. S’il n’est pas présenté lorsque la prestation a été réalisée celle-ci est alors due.

5. Les prix :
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA étant non applicable, art 293 B du CGI.
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les prestations seront néanmoins facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement : espèces, Paypal pour les commandes en ligne, ou chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement et ÉQUILIBRE MASSAGE ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Le client garantit ÉQUILIBRE MASSAGE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, il n’y aura lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
ÉQUILIBRE MASSAGE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

6. Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente lors de la validation définitive de la commande. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure ou le client souhaite en ligne les services proposés sur le site web d’ÉQUILIBRE MASSAGE.

7. Responsabilité :
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8. Droit de réserve :
ÉQUILIBRE MASSAGE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.